J.O. 69 du 22 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRS0600585A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 2006, M. Bernard, Jean Courtois, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, à temps partiel 80 % depuis le 1er janvier 2005, est réintégré à temps plein à compter du 1er avril 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.